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301 résultats pour « obligation de dépôt chez un intermédiaire agréé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

retournement des sols, mise en place de clôture et grillages favorisent l’éparpillement et l’instabilité des campements, rendant plus difficile, voire dangereuse, l’intervention des associations ; en dépit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203719_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article 1759 du même code : « Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101485_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101706_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001504_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préfet des Vosges n'établit pas que cette démission serait intervenue avant le dépôt de la requête qui a été enregistrée le même jour. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302452_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102315_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401403_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du service départemental d'incendie et de secours du Doubs d'une part, son maintien en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

Source officielle

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