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1 242 résultats pour « part d'indemnité excédant cette garantie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2207846_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sur l'appel en garantie présenté par la métropole d'Aix-Marseille-Provence : 4.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300432_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300460_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300194_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300196_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300279_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300282_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300287_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300198_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300203_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300284_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300286_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300290_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107791_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ainsi, la part du montant R de la garantie de ressources minimales annuelles auxquelles l'intéressé pouvait prétendre au titre de la retraite, afférente à la période de carence fautive de l'employeur,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202938_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle

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