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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900537_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900538_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900540_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900541_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900542_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900543_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900586_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900588_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900605_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104877_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle6ème chambre
DTA_2207171_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le service a calculé les recettes en affectant la totalité des quantités achetées aux ventes en bouteille, ce qui a diminué sensiblement le montant des recettes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207173_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le service a calculé les recettes en affectant la totalité des quantités achetées aux ventes en bouteille, ce qui a diminué sensiblement le montant des recettes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201055_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
en numéraires ne permettant pas de connaître la situation de la caisse au jour le jour, un défaut de présentation de factures pour l'année 2016, des inventaires matériels des stocks sans détail des quantités
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
; / 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. " 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301631_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pénalité en qualité d’armateur et une amende administrative de 5 000 euros.
Source officiellePage 15 sur 340