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7 317 résultats pour « remise de la copie en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304634_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303290_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301302_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301410_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302060_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, le maire de la commune de Louvres, demande au juge des référés de désigner un expert en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306122_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305454_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303371_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le maire de la commune d'Enghien-les-Bains, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303429_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303593_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303633_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213490_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214598_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214046_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214442_20220924

Administratif

24 septembre 2022

24 septembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214734_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214834_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Des copies seront notifiées par l'experte au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216841_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux copropriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217299_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au propriétaire et au maire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

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