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399 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident) securite sociale, accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A l'appui de leur moyen, les sociétés requérantes se bornent à se prévaloir de l'incomplétude du dossier et à en déduire que la société pétitionnaire ne justifie pas des capacités techniques et financières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En dernier lieu, l’étude d’impact relève que le projet est susceptible d’avoir un impact temporaire sur le trafic en phase de travaux, qualifié de négatif moyen, que les travaux génèrent des émissions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302899_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303015_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303017_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à sécuriser les bâtiments et à éviter toute mise en danger d’autrui et a été circonscrite aux bâtiments situés sur les parcelles G857, G858, G859 et G1631 ; - les travaux effectués, justifiés par la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101556_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D a été victime d'un accident médical non fautif justifiant une indemnisation au titre de la solidarité nationale par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné. / Lorsqu'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si la commune de Blanquefort soutient que les incidences notables du projet sur la faune et la flore ont été minimisées par le pétitionnaire, notamment les incidences sur les herbiers de la Grande Naïade

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403963_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108353_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

I le recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302452_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102315_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle

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