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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
A l'appui de leur moyen, les sociétés requérantes se bornent à se prévaloir de l'incomplétude du dossier et à en déduire que la société pétitionnaire ne justifie pas des capacités techniques et financières
4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné
3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
En dernier lieu, l’étude d’impact relève que le projet est susceptible d’avoir un impact temporaire sur le trafic en phase de travaux, qualifié de négatif moyen, que les travaux génèrent des émissions
8ème chambre
DTA_2302899_20260212
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des
DTA_2303015_20260212
DTA_2303017_20260212
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
à sécuriser les bâtiments et à éviter toute mise en danger d’autrui et a été circonscrite aux bâtiments situés sur les parcelles G857, G858, G859 et G1631 ; - les travaux effectués, justifiés par la
1ère chambre
DTA_2101556_20231107
7 novembre 2023
D a été victime d'un accident médical non fautif justifiant une indemnisation au titre de la solidarité nationale par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné. / Lorsqu'un
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
Si la commune de Blanquefort soutient que les incidences notables du projet sur la faune et la flore ont été minimisées par le pétitionnaire, notamment les incidences sur les herbiers de la Grande Naïade
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.
6ème chambre
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
I le recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
; - les autres moyens soulevés par M.
DTA_2302452_20250321
DTA_2201008_20250321
DTA_2102315_20250321
DTA_2101781_20250321
DTA_2101869_20250321
DTA_2400762_20250321
DTA_2400834_20250321
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