Interpellé et placé en garde à vue le 10 février 2025, il a fait l'objet le lendemain d'un arrêté par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Il soutient, d’une part, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté et d’autre part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le 21 octobre 2025, l’intéressé a été contrôlé et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis.

du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme F D née C à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines avec

garde à vue, notamment pour des faits de détention de produits stupéfiants.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet du Gard, par M. Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.

Garros, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M. A...

En troisième lieu, si la requérante fait valoir que son placement en garde à vue constituait un détournement de procédure et que ses droits de gardée à vue n'ont pas été respectés, il n'incombe pas au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M. A...

B, ressortissant algérien né le 20 juin 1988, a été interpellé et placé en garde à vue à la suite de faits de vol en réunion commis le 5 février 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande l’annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a maintenu à l’isolement du 10 septembre au 10 décembre 2022.

Le 6 septembre 2022, il a été arrêté par les services de police et placé en garde à vue pour violences volontaires par conjoint en état d'ivresse.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire est inopérant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2026, M. A...

du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard

à vue dont il a fait l’objet ne saurait justifier son assignation à résidence.

Il ressort également du procès-verbal de cette garde à vue qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète.

Le 10 avril 2018, la SCI Garges V a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS JLM Invest.