CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Didier SABROUX
DTA_2300196_20231221
21 décembre 2023
de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.
DTA_2300279_20231221
DTA_2300280_20231221
DTA_2300282_20231221
DTA_2300198_20231221
DTA_2300203_20231221
DTA_2300284_20231221
DTA_2300286_20231221
1ère chambre
DTA_2400439_20251224
24 décembre 2025
au 16 octobre 2019, le témoignage d’une amie présente lors de sa chute ainsi qu’une attestation d’intervention du service d’incendie et de secours de Corse.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300163_20230703
3 juillet 2023
1ère Chambre
DTA_2400314_20250505
5 mai 2025
l'Etat et du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300138_20230629
29 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code civil ; - le code
DTA_2300164_20230703
chambre 1
DTA_2002807_20221018
18 octobre 2022
L'article L. 223-3 du même code dispose : " Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l'article
4ème Chambre
DTA_2204857_20260326
26 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 de ce code, dans ses différentes versions
2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
2009 ; - le code de justice administrative.
DTA_2005744_20230413
13 avril 2023
205 et 206 de l'annexe II au code général des impôts le coefficient d'admission relatif à ces charges est nul.
DTA_2300127_20230629
DTA_2300146_20230629
DTA_2300159_20230703
Page 16 sur 737