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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503179_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503181_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503182_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503184_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503185_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503186_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504106_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504108_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500482_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

BOI-IF-TH-10-10-10, §90 à 110.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303173_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame A de lui rendre les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303174_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303175_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame A de lui rendre les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303177_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame B de lui rendre les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303179_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303181_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame B de lui rendre les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303182_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303183_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303184_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame B de lui rendre les clés du logement et de la boîte

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Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

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Créations

BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN

SIREN 898857610Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT BOTTERO

SIREN 500768684Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ARMAND BOTTERO

SIREN 451864342Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BOTTERO FINANCE

SIREN 899335848Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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