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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301062_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés en 2004, 2005, 2006 aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301072_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né le 20 septembre 2016 à Hombo, aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301081_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2012 et 2015 aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206424_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de quatre enfants nés en 2009, 2011 et 2014 aux Comores et 2018 à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206454_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un premier enfant, né le 5 avril 2003 à Tsingoni, qui est majeur, de quatre enfants nés en 2008, 2010, 2012, 2014 aux Comores et d'un enfant né
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309906_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102348_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par suite, rien, en particulier le bas âge de ses enfants, ne s'oppose, en l'état, à ce que la vie familiale, dont tous les membres sont originaires des Comores, de Mme C se poursuive aux Comores, où elle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311465_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Neuilly-sur-Marne et du propriétaire du bâtiment ou son représentant.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304093_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, le maire de la commune de Noisy-le-Sec demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307088_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, le maire de la commune de Rosny-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307128_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, le maire de la commune de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212101_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Sevran.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217827_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune de Stains demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217837_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218422_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Ouen.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300388_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300455_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La requête et l’ensemble de la procédure ont été communiqués à la commune de Grigny qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2023 et 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif de Lyon, la commune de Saint-Sauveur-en-Diois, représentée par Me Cozon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302070_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La demande ne décrit aucun autre élément susceptible d'être qualifié d'espace ou équipement commun.
Source officiellePage 16 sur 36303
UPCYCLE COMMONS
21/08/2026
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COMMON TP
19/08/2026
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COMMON GOOD
16/08/2026
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COMMON STAKE
16/08/2026
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Commonlight Media
07/08/2026
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