CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

547 résultats pour « Fouque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600770_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600911_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005033_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005034_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903687_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903688_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903689_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903691_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903694_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme E et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903712_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903713_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903714_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme C, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903716_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903719_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 16 sur 28

← PrécédentSuivant →