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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513656_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515699_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515702_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police de lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515848_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515850_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515898_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507991_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508269_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502910_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a prononcé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503917_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503919_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 08 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504281_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 février 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504416_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504564_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500993_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525256_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526680_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526948_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527800_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529592_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ

Source officielle

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