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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400525_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400526_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400142_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400207_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme G pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400252_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400288_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500020_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Millet pour M. G, requérant, celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500044_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Chapoulie pour M. E..., celles de Me Fidèle représentant la commune de Nuku Hiva et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500066_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500073_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500111_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mele-Lanet pour la fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer, celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500131_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Fidèle pour Mme C....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500136_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500159_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500205_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500223_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500234_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir pour Mme G... et celles de M. C... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300026_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. et Mme B, celles de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

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Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

Voir →

Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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