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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Les requêtes n° 2008440 et n° 2103747 concernent le même marché, présentent à juger les mêmes questions, et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200967_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elles présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces deux requêtes opposent les mêmes parties et présentent à juger des questions de fait et de droit similaires et, pour partie, identiques.

Source officielle

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