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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000164_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000165_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000166_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000168_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000170_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000172_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000174_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000175_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000176_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000177_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000178_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000182_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000184_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000421_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000540_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000208_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000212_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000213_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000214_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle

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