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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407188_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 28 mai 2024 par lesquelles le préfet
ORTA_2408142_20241113
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles le préfet
ORTA_2408150_20241113
ORTA_2408151_20241113
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2024 par lesquelles le préfet
ORTA_2409462_20250102
2 janvier 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la
1ère Chambre
DTA_2418937_20251127
27 novembre 2025
Sorin, conseiller, - les observations de Me Namigohar, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500720_20250314
14 mars 2025
E A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2607511_20260410
10 avril 2026
E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a maintenu en rétention ; 2°) d’enjoindre au préfet
1ère Chambre (J.U)
DTA_2203783_20220726
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321843_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431929_20250212
12 février 2025
C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2024 par lesquelles le préfet
8e Section - MESD
DTA_2223320_20221114
14 novembre 2022
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2515782_20250919
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515786_20250915
15 septembre 2025
ORTA_2515793_20251117
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et la maintient
ORTA_2515794_20250919
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515799_20250919
ORTA_2515806_20250919
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515807_20250917
17 septembre 2025
ORTA_2515809_20250917
B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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