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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509339_20250618
18 juin 2025
le rétablissement de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) qui lui est nécessaire pour payer les frais d'accueil en crèche de son enfant ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2509345_20250623
23 juin 2025
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment que l'urgence n'est pas établie et qu'il n'y
8e Section - MESD
DTA_2510701_20250513
13 mai 2025
B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2512506_20250801
1 août 2025
B ; - et les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne.
DTA_2514193_20250902
2 septembre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant la requérante, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2514415_20250901
1 septembre 2025
B... à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533339_20251125
25 novembre 2025
A... et de Me Zerad, avocat du préfet de police qui conclut au rejet de la requête, aucun moyen n’étant de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.
12ème chambre, éloignement
DTA_2600244_20260128
28 janvier 2026
A..., interprète en langue soninké ; les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l’Essonne, absent.
DTA_2506089_20250319
19 mars 2025
C et Mme B épouse C ; - et les observations de Me Zerad, se substituant à Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que la condition d'urgence n'est
DTA_2507309_20250519
19 mai 2025
professionnelles en l'empêchant d'effectuer des voyages d'affaires à l'étranger et d'obtenir le renouvellement de sa carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2603687_20260224
24 février 2026
B..., qui reprend les termes de sax requête ; - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le requérant n’a introduit
DTA_2516467_20251125
femme n’étant pas alphabétisée, qu’il ne veut pas s’éloigner de la France et de son fils, et que le système de santé en Côte d’Ivoire ne permet pas de soigner son diabète ; et les observations de Me Zerad
DTA_2517130_20251213
13 décembre 2025
procéder au retrait de l’attestation de décision favorable du 16 juin 2025, dès lors qu’il justifie remplir les conditions pour bénéficier d’un titre de séjour étudiant ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2517320_20251205
5 décembre 2025
C..., interprète en langue malinké, qui répond aux questions de la magistrate ; et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la
DTA_2517485_20250711
11 juillet 2025
B..., qui reprend ses conclusions et moyens ; les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu’aucune des deux conditions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2517631_20250711
Gracia a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ingrachen, pour Mme B..., en présence de cette dernière ; les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu’aucune des
DTA_2520103_20251124
24 novembre 2025
de sa demande portaient sur la justification de la communauté de vie, sans que l’administration lui ait signalé les anomalies mentionnées dans la décision de clôture ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520867_20250728
28 juillet 2025
et moyens soulevés à l'appui de sa requête, en précisant que la convocation à la séance de la commission du titre de séjour, produite par le préfet en défense, ne lui a jamais été adressée ; - Me Zerad
DTA_2521742_20251219
19 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut, en outre, au non-lieu à statuer, en raison de la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction
DTA_2522489_20251224
24 décembre 2025
représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence de la situation au vu des conditions de vie précaires de la famille, - et les observations de Me Zerad
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