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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226149_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305102_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 17 octobre 2023, Mme B C A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305103_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306135_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 décembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306177_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306357_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400365_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400497_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400579_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402424_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402897_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 mai 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405225_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405525_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405665_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405791_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510473_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511388_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503704_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504075_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors de l'audience publique du 25 avril 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504076_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors de l'audience publique du 25 avril 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

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Radiations

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MATIAS OLIVAS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/09/2025

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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