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305 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... « I... j’arrive pas avoir le commissaire, plutôt le commissariat puisque comme vous savez moi je suis ni policier ni gendarme, je suis un simple agent donc on va prendre vos déclarations ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104091_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Roquefort-les-Pins et de Villeneuve-Loubet à la station d'épuration des Bouillides, le syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, maître d'ouvrage, a confié à la SAEM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311283_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle affirme avoir été « mise au placard » et écartée des dossiers à forts enjeux durant son affectation au SAEP entre 2010 et 2013, puis à la MRI entre 2013 et 2016, se plaint d’avoir fait l’objet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

danger volontaire de la centrale électrique d'Uturoa et de ses agents, () vous accusez un retard d'exécution incompatible avec la continuité du service public de distribution de l'électricité, () vous ne savez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

celle-ci dans ses rapports avec les tiers et l'engage par ses actes en application de l'article L. 225-56 du code de commerce et de l'article 16.2 des statuts de cette société, s'est engagé " à ce que la SAE

Source officielle

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