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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506402_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

./ Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du

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TA

3ème chambre

DTA_2401660_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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TA

3ème chambre

DTA_2401661_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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DTA_2401671_20250102

Administratif

2 janvier 2025

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Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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DTA_2401673_20250102

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2 janvier 2025

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Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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2 janvier 2025

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Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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2 janvier 2025

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Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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2 janvier 2025

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Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

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2 janvier 2025

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2 janvier 2025

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