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522 résultats pour « curage et entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300036_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300037_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206936_20250509

9 mai 2025

9 mai 2025

vigueur lors de la période de détention de la requérante : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200192_20221213

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article D. 349 du même code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200341_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200342_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200348_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200349_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200350_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200351_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200357_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200358_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200359_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200360_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200370_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200371_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200372_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200374_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200375_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200376_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

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