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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2202613_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

du 3 mars 2022 venant modifier le 1° de l'article 1er du décret du 3 février 1992, les infirmiers de bloc opératoire n'étaient pas au nombre des infirmiers mentionnés par cet article comme étant éligibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102072_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303580_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - les moyens soulevés sont inopérants dès lors que seul l'article 10 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 régit les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100166_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100655_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100656_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100775_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100776_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100777_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106322_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200192_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202696_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1750

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302827_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201930_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103830_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100442_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100443_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100447_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100448_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle

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