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302 résultats pour « demande récusative d'un juge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - les actions engagées devant la Cour de justice de l’Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l’Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906124_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Nantes Métropole n'a pas fait droit à la demande exprimée au cours de l'enquête publique tendant à la suppression de cet emplacement réservé. M.

Source officielle

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