CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 190 résultats pour « horaire collectif »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301845_20230630

30 juin 2023

30 juin 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301895_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303366_20231127

27 novembre 2023

27 novembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303522_20231211

11 décembre 2023

11 décembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303649_20231220

20 décembre 2023

20 décembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302157_20230724

24 juillet 2023

24 juillet 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201746_20220706

6 juillet 2022

6 juillet 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202869_20221102

2 novembre 2022

2 novembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202886_20221104

4 novembre 2022

4 novembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203010_20221121

21 novembre 2022

21 novembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302400_20230817

17 août 2023

17 août 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203306_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203337_20221223

23 décembre 2022

23 décembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203216_20221213

13 décembre 2022

13 décembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203293_20221220

20 décembre 2022

20 décembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203311_20221221

21 décembre 2022

21 décembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203089_20221129

29 novembre 2022

29 novembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400408_20240207

7 février 2024

7 février 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400434_20240209

9 février 2024

9 février 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

Page 16 sur 110

← Précédent Suivant →