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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301450_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301451_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301452_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301453_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301454_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301455_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301458_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301459_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301460_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301461_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301462_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301464_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301465_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301466_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
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Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301467_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301468_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301469_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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ORTA_2301470_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
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