A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire La Métropolitaine située au 2 avenue de la porte de Clichy 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

B a sollicité le versement des sommes de 43 813 euros au titre d'une emprise irrégulière de la commune et celle de 38 402 euros au titre de l'indemnisation d'autres préjudices.

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

dépourvue de tout titre d'occupation, sans que la circonstance qu'elle ait continué à s'acquitter des sommes correspondant à la redevance d'occupation du domaine public, telle que prévue par la convention

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

D... et de tous occupants de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Championnet », située au 204 rue Championnet à Paris (18ème arrondissement) ;

B... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mouzaia », située au 58-60 rue de la Mouzaia à Paris (19ème arrondissement) ; 2°

C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Porte de Vanves », située au 14-16 Place de la Porte de Vanves (14ème arrondissement

C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8 rue Francis de Croisset (18ème arrondissement) ;

C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Porte des Poissonniers », située au 14-24 avenue de la Porte des Poissonniers (18ème

A... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Fontaine au Roi », située au 91-95 rue de la Fontaine au Roi à Paris (11ème arrondissement

Il soutient que : En ce qui concerne la délibération du conseil municipal du 30 juin 2022 relative à l'attribution du titre d'occupation de la cabane ostréicole n° 4 à Grand Piquey : - elle est entachée

B et Mme C ne justifient plus d'aucun titre pour occuper l'aire d'accueil dès lors que la convention d'occupation temporaire conclue entre la Métropole Européenne de Lille et les intéressés a expiré le

est illégale dès lors que l'inaliénabilité du domaine public impose que les titres d'occupation privative soient strictement personnels et non cessibles, que le contrat d'amodiation en litige permet à

L’établissement public soutient que la société L’Esturgeon se trouve en situation d’occupant sans titre du domaine public fluvial, ce qui constitue une occupation irrégulière au sens de l’article L. 2132

F A D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Lalet, située au 148/150 boulevard Auriol, Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

A... soutient que l’aire de stockage des déchets verts constitue une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration ou à enregistrement au titre du 2 de la rubrique n°

occupant sans droit ni titre.

D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Chevaleret, sis 81 rue Chevaleret, Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

A E du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Docteur D, située au 6 place du Docteur D à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.