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11 053 résultats pour « prejudice cause a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707822_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707825_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707827_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707829_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707830_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707831_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707834_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707846_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707856_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707857_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707863_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707868_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707870_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707875_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707880_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que l'établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et que de nombreux

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707883_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707884_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707886_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707896_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707899_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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