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307 résultats pour « recevabilité à l'encontre d'une partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

dirigées à son encontre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203383_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils soutiennent que : S'agissant de la recevabilité de leur requête : - leur requête est recevable ; - à supposer que le tribunal administratif considère que les courriers du 26 juillet 2022 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 août 2023 à 13 heures 30.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En premier lieu, d'une part, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La pose des voussoirs débute à partir du mois de novembre 2016. Il résulte de l'instruction que la partie supérieure de la digue D2 n'a été livrée par la suite que de manière échelonnée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pâtre, espèce protégée remarquable.

Source officielle

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