CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 415 résultats pour « remplacement du délégué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102144_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102145_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102146_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102147_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102148_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102149_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102150_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102151_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102152_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102153_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102154_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102155_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102156_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102157_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102158_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102159_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202676_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

le maire mais par son adjoint en méconnaissance de l’article L. 423- 1 du code de l’urbanisme et, d’autre part, qu’il n’est pas justifié que le signataire de la décision attaquée disposait d’une délégation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402896_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Développement, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024, par lequel le préfet du Gers, s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue du remplacement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207670_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle Emploi Pays d'Ancenis, devenu l'opérateur France Travail, a rejeté le recours préalable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306071_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

absence dûment justifiée à l'une des évaluations de remplacement mentionnées aux alinéas précédents, le candidat est convoqué à une nouvelle évaluation de remplacement.

Source officielle

Page 16 sur 771

← PrécédentSuivant →