CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 876 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707750_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707752_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707759_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707762_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707764_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707765_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707772_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707774_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707775_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707776_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707780_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707782_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707783_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707788_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707789_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707791_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707793_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707797_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707802_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707807_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle

Page 16 sur 244

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.