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B A, représenté par le cabinet Callon avocat et conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2021 par laquelle la commune de Saintes a décidé sa mutation et l'arrêté du 1er

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202619_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par Me Callon demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Yvelines à lui verser une somme de 8 244,50 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation en réparation des

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502268_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402377_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est et le centre pénitentiaire de Troyes à lui verser la somme

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100720_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112606_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2021 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502532_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Ducoin et Mme C.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502666_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, a lu son rapport et entendu les observations de Me Gourgues et de Mme C....

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503369_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 10h15, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503442_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport et entendu les observations de Me Mascrier, représentant

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513140_20250827

Administratif

27 août 2025

D E B, représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501713_20250628

Administratif

28 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 16 heures, en présence de Mme Caloone greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Sanchez Rodriguez,

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501795_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501804_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501913_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - Me Missonnier, représentant M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501955_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu M. B. Des notes en délibéré présentées par M.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2600452_20260225

Administratif

25 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601146_20260417

Administratif

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 16 avril 2026, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Perdu a lu son rapport.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601240_20260416

Administratif

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 15 avril 2026 à heures en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503732_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. D... a lu son rapport et entendu : - Me Kirimov, représentant M. B..., - M.

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