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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411448_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411449_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411450_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411451_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411452_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411453_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411454_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411455_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411456_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411457_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411458_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411459_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411461_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411462_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411463_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411466_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411470_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411471_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411472_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411473_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle

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