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TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les impacts sonores résiduels du projet ont été évalués, dans le dossier " Espèces protégées ", tant en phase projet qu'en phase d'exploitation pour le goéland cendré, l'hirondelle de rivage, les nicheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

justifié la désignation de la ZPS " Ile Houat-Hoëdic ", il est précisé que ces espèces sont principalement affiliées au milieu marin, tant pour la reproduction que pour le nourrissage et que seul le Goéland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

recommandations, que les espaces de circulation et les espaces communs étaient insuffisamment nettoyés, que des déchets de toutes sortes s'accumulaient au pieds des bâtiments où ils attirent des chats et des goélands

Source officielle

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