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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402042_20240320

20 mars 2024

20 mars 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310932_20240125

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310991_20240125

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311175_20240125

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311258_20240125

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308325_20231011

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308440_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308498_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308738_20231116

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308828_20231116

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308987_20231116

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309355_20231116

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309410_20231116

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309905_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310066_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310235_20231213

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310373_20231213

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310539_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310651_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307682_20231003

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Journal officiel

OLLIVIER, Romane, Hervé, Danielle

SIREN 893928085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

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JULLIEN, Eric, Hervé

SIREN 109035675Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/09/2026

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BAYRAND, Hervé, David

SIREN 404955684Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI HERVE

SIREN 439664509Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/09/2026

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BAYRAND, Hervé David

SIREN 404955684Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/09/2026

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