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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300704_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300874_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300947_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304398_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304411_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304439_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304507_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305233_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305468_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305966_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306026_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307464_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401117_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402113_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308660_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308854_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309549_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309550_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309870_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309875_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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