CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907410_20220826
26 août 2022
Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.
DTA_1907411_20220826
DTA_1907412_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 31 août 1970 au 30 août 1992, M.
DTA_1907413_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 8 juin 1973 au 1er décembre 1981, M.
DTA_1907414_20220826
DTA_1907415_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 5 août 1971 au 31 janvier 1994, M.
DTA_1907416_20220826
DTA_1907417_20220826
DTA_1907418_20220826
DTA_1907420_20220826
DTA_1907421_20220826
DTA_1907422_20220826
Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 12.
DTA_1907423_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 10 juin 1974 au 24 juillet 1992, M.
DTA_1907424_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 mars 1977 au 15 septembre 1992, M.
DTA_1907425_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 9 mars 1977 au 8 août 1993, M.
DTA_1907426_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 2 juin 1976 au 29 juillet 1992, M.
DTA_1907427_20220826
DTA_1907428_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 mai 1976 au 20 juillet 1992, M.
DTA_1907429_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 17 mai 1976 au 28 septembre 1992, M.
DTA_1907430_20220826
Page 17 sur 51