CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_2109402_20220826
26 août 2022
et L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat
DTA_2109403_20220826
4e Section - 1re Chambre
DTA_2203565_20230105
5 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202111_20240313
13 mars 2024
le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 3 718, 65 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre
ORTA_2202203_20240313
ORTA_2202247_20240313
ORTA_2202502_20240313
le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 2 987, 53 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre
ORTA_2203561_20240313
le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 3 779, 62 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre
ORTA_2203633_20240313
le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 1 402, 31 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 26 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au
ORTA_2201921_20240201
1 février 2024
le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 3 718, 65 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle il aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre
ORTA_2201922_20240201
ORTA_2201923_20240201
ORTA_2201924_20240201
ORTA_2201925_20240201
ORTA_2201927_20240313
le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 548,73 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 12 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au centre
ORTA_2201928_20240201
ORTA_2201929_20240201
ORTA_2201931_20240313
ORTA_2201933_20240313
ORTA_2201934_20240313
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