. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

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difficile voire impossible l'exécution des prestations ; o l'absence en l'espèce de lots géographiques pertinents ; o les différents sites ne constituent nullement des installations autonomes sans interaction

Enfin, l'article 2242 du même code précise que : " L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance ". 15.

L’expert retient qu’outre la non-conformité aux stipulations contractuelles du marché, ces désordres ont donc pour origine un vice caché dans la fourniture des lames, à hauteur de 100 %.