La société coopérative maritime OP du Sud et la société coopérative à capital et personnel variables des marins pêcheurs du Grau du Roi (SO.CO.MA.P), ainsi que la prud'homie des pêcheurs du Grau du Roi

Le président du tribunal administratif a désigné M. Bauzerand, vice-président, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A supposer que la société requérante ait entendu se prévaloir d’interprétations du code de la sécurité sociale, énoncées dans une circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-389 du 19 août 2005 du ministre de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 24 mai 2024, la société anonyme (SA) coopérative Banque Populaire Rives de Paris demande au tribunal la restitution

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Prodware, à la Banque Postale Leasing et Factoring et à l'administrateur général chargé de la direction des vérifications nationales et internationales

présenté.

B, après avoir été élu, en 2014, co-président de l'association de la communauté démocratique kurde de Villeneuve-Saint-Georges, a été élu co-président le 7 mai 2016 du Conseil démocratique kurde en France

dans une autre société agricole / adhésion à une structure collective (CUMA, Coopérative, ASA, groupement de producteurs) / reprise de biens de famille avec absence de recours au congé notifié / reprise

l'office public de l'habitat (OPH) Vosgelis, la société coopérative de production HLM Neobilis et la société coopérative de logements populaires SEDES Habitat.

B G, représentés par Me Tagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Yupiik et au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault.

Les conclusions présentées à ce titre par Mme B... doivent dès lors être rejetées.

Le président du tribunal a désigné M. Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2021 et 7 juin 2022, la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa, représenté par Earth Avocats, Me Kern, conclut au rejet de la requête et à

Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 14 mars 2023, la société Air France a été informée du projet de sanction, et invitée à consulter le dossier et présenter des observations écrites.

Par la présente requête, la société Air France demande l'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé de la sanction : 2.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association FERUS Ours Loup Lynx Conservation, à l'association Pôle Grands Prédateurs, à l'association Vigie Jura, à l'association Société française

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

B A, son président en exercice, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie