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11 053 résultats pour « prejudice cause a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707904_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707905_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707907_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707910_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707921_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707924_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707927_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707940_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que l'établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et que de nombreux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707952_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707954_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707957_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707958_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707959_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707961_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707963_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707965_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707972_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707974_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707983_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707987_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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