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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301451_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301452_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301453_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301455_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301459_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301460_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301461_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301462_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301464_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301465_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301466_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301467_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301468_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représentée par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301470_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301471_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301472_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge

Source officielle

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