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4 876 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707808_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707810_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707811_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707821_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707822_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707823_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707824_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707825_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707827_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707829_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707830_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707831_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707834_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707835_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707838_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707839_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707845_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707846_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707851_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707852_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle

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