L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ; / 3° Le supplément familial

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ; / 3° Le supplément familial

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ; / 3° Le supplément familial

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir, les conclusions indemnitaires de M.

-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ; / 3° Le supplément familial