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Par une lettre du 26 janvier 2024, une demande de pièces complémentaires a été adressée à Mme F en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à laquelle il a été répondu le

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publique, en vigueur à la date de la décision attaquée, reprenant les dispositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le fonctionnaire, auteur

Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives:/ 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ;() ". 3.

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B A, représenté par Me Henni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais

Considérant ce qui suit : 1.

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territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes (…) ».