CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

855 résultats pour « Beget »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre, JU

DTA_2410167_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Karim-Zadeh et de Mme D..., le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300797_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312649_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La commune de Marolles-en-Brie, représentée par Me Bellet-Cessac a présenté des observations le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102302_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mémoires enregistrés le 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102304_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mémoires enregistrés le 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301029_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303224_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Begel, substituant Me Zoubeidi-Defert, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303274_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305324_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... et M. B... se sont mariés le 3 juin 2007.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303585_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de M. A..., le SDIS de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401750_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401791_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204326_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207289_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Teste, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Guena, substituant Me Férignac, représentant la commune de Thiais, la société Kollé n’étant ni présente

Source officielle
TA

10ème chambre, JU

DTA_2202755_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme David, greffière : - le rapport de Mme Janicot, présidente ; - les conclusions de Mme Sallenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302208_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Delamotte, conseiller, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et son ex-époux, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302357_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle

Page 18 sur 43

← PrécédentSuivant →