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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100390_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100291_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100293_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100294_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100295_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100296_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100297_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100298_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100300_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100300_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

2001 dès lors qu'il n'est pas établi que le changement de destination demandé serait accompagné de modification de nature à réduire la vulnérabilité du bâtiment et que la surface des planchers serait calée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100301_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100302_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100304_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100305_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100306_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904329_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

mission régionale de l'autorité environnementale de Bretagne dans son avis concernant l'avifaune et les herbiers, pages 8 et 9, ne sont pas localisés sur le secteur n° 3 de la pointe de Kérivaud et de la cale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001095_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

portant sur les trappes d'accès au réseau dont elle est propriétaire sur la voirie publique concernée, prescrivant en son article 8 la mise en œuvre de tampons affleurant garnissables de dalles, pavés ou cales

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402245_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

manière globale, qu’il aurait un niveau hétérogène, aurait besoin d’être accompagné et suivi de manière individuelle pour avoir confiance en lui, et d’être souvent en mouvement, tout en ayant besoin de calme

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410230_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

logement est inadapté à son handicap puisqu'elle a des problèmes de santé car le bâtiment où elle réside est mal isolée, qu'elle y est victime de tapage nocturne et diurne alors qu'elle a besoin de calme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509715_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Calmes La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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