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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502988_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511646_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 26 novembre à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Clément représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511724_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Memeti-Kamberi représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511928_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Brassart représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Goeminne représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512687_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Idziejczak représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512767_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Schryve représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Girsch représentant M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600471_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zana substituant Me Dewaele représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600480_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zana substituant Me Dewaele représentant Mme B...,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600627_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600814_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 19 février à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zairi représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600842_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 19 février 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lefebvre représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601428_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport et signalé la pièce enregistrée par le préfet du Nord le 3 mars 2026, présentée également à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601859_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Barbry représentant M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602515_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 25 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fourdan, substituant Me Doré représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603236_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 9 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me De Bouteiller représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lescene représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500847_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303495_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle

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