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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle

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