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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500814_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, ressortissant haïtien né le 23 novembre 1985 à Dessalines (Haïti) est entré en France le 17 avril 2021 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301107_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 23 juillet 1969 à Dessalines (Haïti), est entré irrégulièrement en France le 12 novembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501286_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 31 décembre 2001 à Saint-Marc, est entré irrégulièrement en France en 2012, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme A B, ressortissante haïtienne, née le 20 avril 1985 à Bainet (Haïti), est entrée sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600142_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., ressortissant haïtien, né le 25 janvier 1986 à Léogane (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600546_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant haïtien, né le 21 novembre 2000 à Port-au-Prince (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100528_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
G, ressortissant haïtien né en 1986, est, selon ses déclarations, entré en France en 2011.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100543_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, ressortissant haïtien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré en France en 2011.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme E, ressortissante haïtienne née en 1993, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100726_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, ressortissant haïtien né en 1986, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400790_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 4 décembre 1990 à Gressier (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France le 27 juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400943_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D B, ressortissant de nationalité haïtienne né le 26 juin 1977 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400127_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
E C, ressortissant de nationalité haïtienne né le 29 mars 1996 à Léogane (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France le 22 février 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400311_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A D, ressortissant de nationalité haïtienne né le 5 novembre 1975 à Léogane (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France en 2000.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401302_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 20 septembre 1995 à Jacmel (Haïti), est entré en France au mois de novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500060_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, ressortissant haïtien, né le 17 janvier 1953 à Léogane (Haïti), demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté RF/n° 2024/303 du 29 novembre 2024, en tant qu'il fixe Haïti son pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508457_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dominicaine, il est originaire de Tamayo, qu'en 2024, il s'installe à Saint-Domingue, qu'il y a huit mois, l'intéressé est discriminé par des membres du gang " Los Trinitarios " en raison de ses origines haïtiennes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509014_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A, ressortissante haïtienne née le 7 février 2004, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture des Yvelines le 24 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600110_20260202
2 février 2026
2 février 2026
décision est entachée d’une erreur de fait puisqu’il est mentionné qu’il a obtenu en 2023 un baccalauréat professionnel « conduite de productions horticoles », alors qu’il est titulaire d’un baccalauréat haïtien
Source officiellePage 18 sur 276