CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
composés d'un minimum de deux strates ; des arbres situés dans un espace paysager à protéger seront abattus, le nombre d'arbres de haute tige diminue, le cœur d'îlot sera artificialisé, des haies de laurier
Page 18 sur 18
LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER
14/02/2010
Voir →
29/12/2009