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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301959_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208372_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209407_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que la demande de logement social de M. B a été radiée le 6 décembre 2022, en l'absence de renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209780_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210512_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 17 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303326_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303375_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303612_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303827_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303881_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303965_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304737_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305443_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306073_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306554_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512429_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Si le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512820_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506002_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600124_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601994_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une décision du 30 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande. Mme A... B... demande la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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